Risque d’amende de 2 500 € par réservation : pourquoi la plupart des plateformes de réservation en France sont exposées

De nombreuses plateformes de réservation en France risquent de lourdes amendes sans le savoir. Certaines pensent encore que les règles de taxe de séjour ne concernent que les grands noms comme Airbnb, Booking.com ou Expedia. C’est faux. Depuis 2019, toute plateforme qui traite des paiements pour des séjours de courte durée en France doit percevoir, déclarer et reverser la taxe de séjour pour le compte des hôtes. La loi s’applique à toutes les plateformes, quelle que soit leur taille ou leur volume de réservations.

Les amendes peuvent atteindre 2 500 € par réservation. Le contrôle se renforce, avec des outils comme Faritas qui permettent aux autorités d’identifier plus facilement les plateformes non conformes.

La loi est claire

L’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 et l’article L2333-33 du Code général des collectivités territoriales obligent les plateformes qui traitent les paiements pour des loueurs non professionnels à agir comme collecteurs d’impôt. Cela signifie facturer le montant exact, déposer les déclarations auprès de chaque commune et payer dans les délais.

La loi française est explicite à ce sujet. L’article L2333-33 du CGCT stipule :

Les professionnels qui, par voie électronique, permettent la réservation ou la location d’hébergements et agissent comme intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels doivent percevoir la taxe de séjour auprès des clients.

Les petites plateformes seront les prochaines

Jusqu’à présent, les amendes publiques ont surtout visé les grandes OTA, comme expliqué dans notre précédent article. Mais la loi française prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 500 € par séjour, avec un minimum de 750 €. L’amende de 8,64 millions € infligée à Airbnb à l’Île d’Oléron montre que l’application est bien réelle. Faritas donne désormais aux communes les données pour voir qui respecte les règles et qui ne le fait pas. Certaines ont déjà publiquement critiqué de plus petites plateformes pour non-conformité.

Une conformité plus complexe qu’il n’y paraît

La France compte plus de 24 500 communes. Chacune fixe ses propres tarifs dans le cadre des plafonds nationaux. Les tarifs peuvent varier selon le type d’hébergement, la classification, la saison, et inclure des surtaxes ou des exonérations. Les déclarations sont complexes : elles doivent être déposées deux fois par an auprès de chaque commune où des réservations ont eu lieu.

Nous avons récemment parlé avec une plateforme régionale qui a tenté de gérer cela manuellement. Elle a passé l’essentiel de son temps à calculer les taxes, préparer les documents et vérifier les déclarations, tout en essayant de suivre les changements constants. Malgré ses efforts, la charge de travail était intenable.

Mieux vaut être prêt que réagir après coup

Avec Faritas, la question n’est pas de savoir si les petites plateformes seront contrôlées, mais quand. Mettre en place un processus interne de conformité est possible, mais la plupart des équipes n’ont pas la capacité de suivre les changements de tarifs, les exonérations et les règles dans des milliers de communes.

C’est pourquoi de nombreuses plateformes, des acteurs de niche aux grandes OTA, choisissent Trippz. Notre service basé sur une API calcule le montant exact, dépose les déclarations auprès de chaque commune et garantit les paiements dans les délais. Il libère votre équipe de la charge quotidienne liée à la conformité, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’exploitation de votre plateforme. Dans notre prochain article, nous présenterons l’un de ces cas.

Si vous avez un doute sur votre conformité actuelle, nous pouvons en discuter ensemble.