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13 août 2025 | Compliancy | Platforms

La taxe de séjour est prise au sérieux, les autorités renforcent les contrôles

Pendant des années, de nombreuses plateformes et hôtes n’ont pas considéré la conformité à la taxe de séjour comme une priorité. Les gouvernements avaient des règles mais souvent pas les moyens ou la volonté de les appliquer. Cela change. En 2025, les contrôles se durcissent. Les pays appliquent la loi plus fermement et le coût du non-respect augmente.


D’une politique souple aux sanctions

Ce qui était volontaire est maintenant imposé par des lois plus strictes, des amendes plus élevées et une surveillance numérique. Les gouvernements modernisent leurs systèmes en ligne. Ils mettent en place des registres, des bases de données publiques et des obligations légales qui obligent les plateformes comme Airbnb à collecter et reverser la taxe pour les hôtels et les hôtes. La conformité est aujourd’hui une obligation légale.


Trois pays en tête

France, l’enregistrement devient obligatoire avec des amendes élevées en cas de violation

  • Un portail national d’enregistrement sera obligatoire pour toutes les locations touristiques d’ici 2026 (Service-Public.fr)
  • Les communes peuvent infliger jusqu’à 10 000 € d’amende pour une location non enregistrée et 20 000 € pour de fausses informations (Service-Public.fr)
  • Les plateformes qui traitent les paiements doivent collecter et reverser la taxe de séjour, avec une application renforcée via des outils comme Faritas (plus dans notre prochain article))

Italie, l’automatisation renforce la conformité

  • Airbnb et d’autres collectent et reversent la taxe de séjour dans toute l’Italie (Airbnb Newsroom)
  • Un système national d’enregistrement des hôtes aide les autorités à identifier les annonces non enregistrées (Airbnb Newsroom)
  • Venise a élargi sa taxe pour les excursionnistes et contrôle les entrées avec des QR codes (Euronews)

Canada, sanctions et perte d’avantages fiscaux en cas de non-conformité

  • L’Agence du revenu du Canada refuse les déductions fiscales sur les revenus locatifs des hôtes non conformes (Canada Revenue Agency)
  • Le registre du Québec et des amendes pouvant atteindre 50 000 $ ont fait passer le taux de conformité de 58 % à 90 % (Cottage Life)
  • Un fonds fédéral de 50 millions $ soutient les actions des municipalités (Government of Canada)


Les plateformes deviennent les collecteurs de taxe

Les gouvernements ne se contentent plus des amendes. Les plateformes sont rendues directement responsables de la collecte de la taxe et de la conformité de leurs hôtes. Registres publics, partage obligatoire de données et sanctions fiscales comme la perte de déductions au Canada font partie des nouveaux outils.

Pour les plateformes, le risque va bien au-delà de l’image. Amendes, poursuites et pression des régulateurs montrent clairement que les places de marché numériques doivent garantir la conformité de tous leurs utilisateurs ou en assumer les conséquences.


Ce que cela signifie pour les plateformes, les hôtes et les villes

Pour les plateformes, une infrastructure solide de conformité est indispensable. La collecte automatisée, les contrôles d’enregistrement et le partage de données décideront de qui reste compétitif.

Pour les hôtes, ignorer ces évolutions n’est plus possible. La non-conformité peut entraîner amendes, contrôles ou suppression des annonces sur les grandes plateformes.

Pour les villes, ces nouvelles méthodes de contrôle facilitent la collecte des recettes qui leur sont dues, souvent réinvesties dans le logement, les infrastructures ou des projets de durabilité.


Agir ou subir

La conformité à la taxe de séjour est entrée dans une nouvelle ère. Ce qui était peu contrôlé est maintenant une priorité mondiale. Rester informé et conforme est essentiel pour continuer à opérer et éviter des sanctions lourdes.

Pour les opérateurs de plateformes, la question n’est pas de savoir s’il faut agir mais quand. Dans notre prochain article, nous expliquons les risques et obligations en France, où le contrôle s’accélère déjà.


À suivre, pourquoi les plateformes de réservation en France sont exposées

La France est l’un des pays les plus actifs dans ce changement. Son approche offre des enseignements pour toutes les plateformes. Dans notre prochain article, nous expliquons pourquoi la plupart des plateformes de réservation en France sont déjà exposées et ce que vous pouvez faire.

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