background shape background shape
29 juillet 2026 | Compliancy | Platforms

La taxe de séjour dans le prix affiché : ce que la règle CMA sur le prix total signifie pour les plateformes

Cet article est le second d'une série en quatre parties sur les règles de prix de la CMA pour le tourisme et leur portée pour les plateformes de réservation :

  1. Les règles de prix de la CMA pour le tourisme : ce qui doit figurer dans le prix total
  2. (Cet article) : La taxe de séjour dans le prix affiché : ce que la règle CMA sur le prix total signifie pour les plateformes
  3. Comment afficher un prix total qui inclut les taxes locales
  4. Les plateformes sont-elles responsables des erreurs de prix selon les règles CMA, pas seulement le vendeur ?


La taxe de séjour dans le prix affiché : ce que la règle CMA sur le prix total signifie pour les plateformes

La taxe de séjour doit figurer dans le premier prix vu par un client britannique. Le guide de la CMA au titre du Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024 exige que le prix total affiché d'entrée comprenne tous les frais, taxes et charges que le client supportera nécessairement. Il cite les charges et taxes locales comme des coûts normalement calculables à l'avance. Pour tout séjour dans une destination qui perçoit la taxe de séjour, la taxe figure dans le prix affiché dès le premier affichage d'un prix. Le régime complet des prix est décrit dans notre présentation des règles de prix de la CMA pour le tourisme.

price_comparison_table.svg


Pourquoi la taxe de séjour relève de la règle

La règle couvre tous les frais, taxes ou charges que le client supportera nécessairement, à condition qu'ils soient calculables à l'avance. La taxe de séjour remplit les deux conditions. Elle s'applique automatiquement sur la destination. Le client ne peut pas la refuser. Les municipalités publient les taux qui la déterminent. La CMA autorise une exception si le calcul préalable du total est réellement impossible. Elle a indiqué s'attendre à ce que cette exception s'applique rarement. Un taux municipal publié laisse peu de place pour l'invoquer.


Où le prix complet doit apparaître

L'obligation s'attache à toute invitation à acheter, et la CMA interprète cette notion largement. Les résultats de recherche, les pages d'annonce, les bannières d'application et le panier en font tous partie. La taxe de séjour doit donc figurer dans le prix dès le premier résultat de recherche. Une ligne ajoutée au paiement, ou une mention selon laquelle des taxes locales peuvent s'appliquer, ne répond pas à la règle. La tarification dissociée, où la taxe apparaît comme une charge séparée sans total clair d'avance, tombe sous la même interdiction.


Connaître tous les taux avant l'affichage du prix

C'est là que se joue la conformité pour une plateforme de réservation. Une plateforme qui vend des séjours dans des centaines de destinations doit connaître la taxe de séjour applicable à chacune au moment où un résultat de recherche s'affiche. Les taux sont fixés localement et ne suivent aucune structure commune. Certaines villes prélèvent un pourcentage du prix de l'hébergement, d'autres un montant fixe par personne et par nuit. Les exemptions pour les enfants, les plafonds de nuitées taxées et les variations saisonnières varient d'une municipalité à l'autre. Les taux changent sans avertissement. Un taux exact au moment de la création de la page produit un total erroné le jour où la municipalité le modifie. Le suivi de toutes les juridictions est à lui seul un travail à temps plein.

Le contrôle a commencé. En avril 2026, la CMA a prononcé sa première amende sous le nouveau régime, à l'encontre des écoles de conduite de l'AA, pour des frais de réservation obligatoires affichés trop tard dans le parcours d'achat. Les frais s'élevaient à 3 £. L'amende s'élevait à 4,2 millions de livres.


Garder le prix affiché exact

Trippz compte Airbnb, Booking.com et Expedia parmi ses clients. Obtenir le prix affiché exact à grande échelle est un problème de données : le moteur de prix doit connaître le taux actuel de chaque destination avant d'afficher un total conforme. L'API LocationTax est conçue pour cette étape. Envoyez une localisation. Recevez le taux applicable. Il est mis à jour automatiquement lorsqu'une municipalité le modifie. Trippz maintient et met automatiquement à jour les taux de taxe de séjour dans plus de 70 pays. Chaque juridiction est suivie. Les mises à jour sont poussées automatiquement. Le service est certifié SOC 1 Type 2 et SOC 2 Type 2. Il est conforme au RGPD. En savoir plus sur le fonctionnement des données sous-jacentes dans qu'est-ce qu'une API de taxe de séjour. Un guide pas à pas pour construire un affichage de prix conforme figure dans comment afficher un prix total qui inclut les taxes locales.


Trippz garde les taux de taxe de séjour à jour pour chaque destination que vous proposez. Créez votre compte pour commencer.

Cela pourrait aussi vous intéresser

Compliancy

Trippz est certifié SOC 1 Type 2 et SOC 2 Type 2

Avec la numérisation du monde d'aujourd'hui, le respect des normes de sécurité spécifiques devient de plus en plus important. Comment Trippz gère-t-il les données et comment se conforme-t-il aux normes de conformité?
En savoir plus
Compliancy | Governments

Les initiateurs de "Amsterdam a un choix" envisagent d'aller en justice

Pas étonnant que les initiateurs de 'Amsterdam a un choix' envisagent de se tourner vers la justice. De quoi s'agit-il exactement?
En savoir plus
Compliancy | Governments

Manifestations en Espagne contre la location de logements aux touristes. Le génie est-il sorti de la bouteille ?

Les manifestations contre l'utilisation abusive des logements (location aux touristes), les loyers élevés et les nuisances se propagent actuellement rapidement en Espagne. Que se passe-t-il ?
En savoir plus

La taxe de séjour en toute simplicité