Si vous proposez un hébergement en Inde, il est probable que vous soyez concerné par la GST (Goods and Services Tax), la taxe nationale sur les biens et services. Son application dépend de la manière dont vous louez votre logement.
Taxe de séjour en Inde Un guide complet
L'Inde, destination diversifiée et culturellement riche, attire chaque année des millions de touristes nationaux et internationaux. Réputée pour ses sites patrimoniaux, sa beauté naturelle et ses expériences spirituelles, elle offre tout, des villes animées comme Delhi et Mumbai aux paysages sereins de l'Himalaya et du Kerala.
Existe-t-il une taxe de séjour en Inde?
L'Inde n'a pas de « taxe de séjour » unifiée, mais prélève la TPS sur l'hébergement (0-18%), la TCS( Taxe perçue à la source) sur les voyages organisés à l'étranger (5-20%) et des droits d'entrée dans les monuments plus élevés pour les étrangers que pour les ressortissants indiens. La TPS, taxe unique à l'échelle nationale, a remplacé le système complexe de taxes multiples. Pour les transactions intra-étatiques, les recettes de la TPS sont réparties à parts égales entre le gouvernement central et les gouvernements des États, ce qui permet d'équilibrer le partage des ressources pour les initiatives de développement nationales et locales.
Pour les touristes
Quelles taxes doit-on payer en tant que touriste en Inde ?
En tant que touriste en Inde, vous êtes principalement soumis à la taxe sur les produits et services (TPS) sur l'hébergement et les services. Les taux de la TPS pour les hôtels varient en fonction du tarif des chambres :
- 0 % pour les chambres inférieures à ₹1'000 par nuit
- 12 % pour les chambres entre ₹1'000 à ₹7'500 par nuit
- 18 % pour les chambres supérieures à ₹7'500 par nuit
La TPS s'applique également aux factures des restaurants, aux services de transport et à d'autres dépenses liées au tourisme, à des taux variables. Certains États peuvent imposer des taxes ou des frais locaux supplémentaires.
Taux de la taxe de séjour en Inde
À partir du 1er avril 2025, les chambres d'hôtel en Inde seront taxées sur la base des tarifs réels pratiqués l'année précédente. Voici un aperçu des taux de TPS pour les différentes catégories d'hébergement.
| Type d'hébergement | Tarif de la chambre par nuit | Taux de TPS |
|---|---|---|
| Budget | Moins de ₹1,000 | 0% |
| Moyen de gamme | ₹1,000 - ₹7,500 | 12% |
| Luxe | Supérieur à ₹7,500 | 18% |
Questions fréquemment posées par les touristes
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Dois-je payer la taxe de séjour en Inde ?
L'Inde n'a pas de « taxe de séjour » spécifique. Toutefois, les visiteurs sont soumis à des taxes telles que la TPS sur l'hébergement (0-18%), les droits d'entrée dans les monuments (plus élevés pour les étrangers) et le TCS (TCS - Taxe perçue à la source) sur les voyages organisés à l'étranger (5-20%).
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Quel est le montant de la taxe de séjour en Inde ?
Les taux de TPS pour les hôtels varient en fonction du tarif des chambres :
0% (moins de ₹1'000/nuit), 12% (₹1'000-7,500/nuit), 18% (plus de ₹7'500/nuit)
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La taxe de séjour est-elle incluse dans le prix de ma réservation ?
Oui, la TPS et le TCS sont généralement inclus dans les factures d'hôtel et les prix des voyages organisés.
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Pourquoi l'Inde impose-t-elle une taxe de séjour ?
Les taxes liées au tourisme permettent de générer des revenus pour l'entretien des infrastructures, la préservation de la culture et les pratiques touristiques durables. La tarification différenciée garantit l'accessibilité aux touristes nationaux tout en maximisant les recettes provenant des visiteurs internationaux.
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Les enfants sont-ils exemptés de la taxe de séjour en Inde ?
Les enfants peuvent bénéficier d'une réduction sur les droits d'entrée aux monuments dans certains sites. Toutefois, la TPS et le TCS s'appliquent quel que soit l'âge pour les hébergements et les voyages organisés. Les exemptions spécifiques dépendent des politiques des prestataires de services.
Pour les hôtes
Enregistrement des clients
En tant qu’hôte en Inde, que vous gériez un hôtel, une maison d’hôtes ou un hébergement chez l’habitant, vous êtes tenu de collecter et d’enregistrer les informations de vos clients. Cette obligation s’applique aussi bien aux ressortissants indiens qu’aux visiteurs étrangers. Elle permet aux autorités de disposer de données fiables afin de garantir la sécurité et le respect de la réglementation.
Quelles informations devez-vous collecter ?
Pour chaque client, vous devez enregistrer les éléments suivants :
- Nom complet, adresse et numéro de téléphone
- Pièce d’identité (pour les clients indiens) ou passeport et détails du visa (pour les clients étrangers)
- Nationalité
- Motif du séjour
- Date et heure d’arrivée
- Date de départ prévue
- Adresse locale en Inde, si applicable
Le formulaire d’enregistrement doit être signé par vous et par le client. Dans le cas d’un mineur, un parent ou un tuteur légal doit signer à sa place.
Transmission des données client
Pour les clients étrangers, vous devez transmettre un formulaire C au bureau régional d’enregistrement des étrangers (FRRO) ou à la police locale. Cette démarche doit être effectuée :
- dans les 24 heures suivant l’arrivée
- dans les 12 heures pour les clients en provenance du Pakistan, du Bangladesh ou de la Chine
La transmission peut généralement se faire en ligne. Toutefois, dans certaines régions, en particulier pour les hébergements chez l’habitant, il peut être nécessaire de déposer le formulaire en personne au commissariat local.
Vous voulez être certain de collecter les bonnes informations sur vos clients ? Avec Trippz, c’est tout à fait possible.
Tenue du registre des clients
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Ce que vous devez faire
Vous êtes tenu de conserver un registre papier contenant les mêmes informations que celles collectées lors de l’enregistrement du client. Ce registre doit :
- être rempli pour chaque client, qu’il soit indien ou étranger
- inclure les signatures du client et de l’hôte (ou d’un membre du personnel)
- être conservé physiquement sur place
- être archivé pendant une durée minimale de cinq ans
- pouvoir être présenté aux autorités policières ou aux services de renseignement en cas de contrôle
Ce registre est généralement appelé formulaire B. Pour les clients étrangers, ce document vient en complément du formulaire C.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
Gestion de la taxe de séjour
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Si vous gérez les réservations directement
Si vous gérez les réservations vous-même, c’est à vous de facturer la GST en plus du tarif des chambres. Le taux applicable varie entre 0 % et 18 %, selon le prix et le type de séjour.
Voici ce que vous devez faire :
- Déclarer la GST chaque trimestre
- Verser la taxe collectée dans les 30 jours suivant la fin du trimestre
- Pour les paiements en provenance de l’étranger, une taxe à la source (TCS) de 5 % s’applique si le total annuel dépasse ₹700 000
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Si vous passez par une plateforme
Même si vous utilisez une plateforme comme Airbnb ou Booking.com, vous restez responsable de l’application et de la déclaration de la GST, sauf si la plateforme prend cette obligation en charge à votre place. Vérifiez attentivement la politique fiscale de la plateforme et assurez-vous que le taux de taxe indiqué dans votre annonce est correct.
C’est à vous de veiller à la conformité, même si les réservations sont automatisées.
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Exonérations de GST pour les hébergements touristiques
- Usage résidentiel: Si vous louez un logement pour un usage résidentiel personnel (et non à une entreprise), la GST ne s’applique généralement pas.
- Hébergement à vocation religieuse: Les propriétés appartenant à des organisations caritatives et utilisées à des fins religieuses publiques peuvent être exonérées. Cette exemption ne s’applique pas aux hébergements haut de gamme, comme les chambres dont le tarif dépasse ₹1 000 par nuit ou les salles à plus de ₹10 000 par jour.
- Séjours à caractère éducatif: Les écoles et les établissements d’enseignement supérieur sont exonérés lorsqu’ils hébergent des élèves, des enseignants ou du personnel. Cela comprend également les services associés comme les repas, le transport ou le nettoyage.
Avant de considérer qu’une exonération s’applique, il est toujours recommandé de consulter un conseiller fiscal local. Les critères peuvent varier selon les situations.
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Comment savoir si vous devez vous enregistrer à la GST
Si vos revenus issus de locations de courte durée dépassent ₹2 millions par an (ou ₹1 million dans certains États), vous êtes dans l’obligation de vous enregistrer à la GST. En dessous de ce seuil, la GST peut ne pas s’appliquer, mais d’autres obligations peuvent rester valables. Par exemple, vous devrez peut-être quand même soumettre le formulaire C pour vos clients étrangers.
En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal local ou d’utiliser Trippz pour suivre vos obligations et rester en conformité, sans incertitude.
Questions fréquemment posées par les hôtes
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Quand dois-je facturer la TPS à mes clients ?
Vous devez facturer la TPS à vos clients si le chiffre d'affaires annuel de votre hôtel dépasse :
₹2'000'000 (la plupart des États)
₹1'000'000 (Arunachal Pradesh, Assam, Himachal Pradesh, etc.). -
Comment enregistrer mon hôtel sous la TPS ?
Pour enregistrer votre hôtel sous la TPS :
Visitez le portail de la TPS : Allez sur gst.gov.in.
Rassemblez les documents :- PAN (Permanent Account Number) : Un identifiant unique pour l'impôt sur le revenu.
- Aadhaar (Unique Identification Authority of India) : Un identifiant à 12 chiffres pour la vérification de l'identité et de l'adresse.
- Preuve d'adresse : Documents confirmant l'emplacement de votre entreprise.
- Remplir le formulaire GST REG-01 : Il s'agit du formulaire de demande d'enregistrement à la TPS.
- Soumettre et vérifier la demande : Remplissez les parties A et B du formulaire et vérifiez-les à l'aide de l'OTP ou d'une signature numérique.
- Recevoir le GSTIN (numéro d'identification de la taxe sur les produits et services) : Il s'agit d'un numéro unique à 15 chiffres attribué lors d'un enregistrement réussi.
Ce processus garantit la conformité avec les réglementations relatives à la TPS et permet à votre hôtel d'opérer légalement dans le cadre de la TPS -
Comment collecter la TPS auprès des hôtes ?
Scénario 1 : Collecte directe de la TPS par les hôtels/séjours (enregistrés sous la TPS)
- Collecte de la TPS : Percevoir directement la TPS auprès des clients.
- Paiement de la TPS: Remplir le GSTR-3B trimestriellement et payer la TPS via le portail de la TPS.
Scénario 2 : Hôtels répertoriés sur Booking.com/AirBnB (enregistrés sous la TPS)
- Collecte de la TPS : Les plateformes collectent la TPS auprès des clients en votre nom.
- Paiement de la TPS : Déposer le GSTR-3B trimestriellement et payer la TPS via le portail de la TPS.
Scénario 3 : Hôtes non enregistrés via Booking.com/Airbnb
- Pas d'enregistrement à la TPS : Si le chiffre d'affaires est inférieur au seuil.
- Collecte de la TPS : Les plateformes collectent et reversent la TPS directement au gouvernement.
- Aucune déclaration de TPS n'est nécessaire : Il n'est pas nécessaire de produire des déclarations de TPS ou de tenir des registres.
Scénario 4 : Hôtes non enregistrés sans plateforme en ligne- Pas d'enregistrement TPS : Si le chiffre d'affaires est inférieur au seuil.
- Collecte de la TPS : Il n'est pas recommandé de percevoir la TPS sans être enregistré.
- Risque : Opérer sans inscription à la TPS tout en collectant la TPS peut entraîner des amendes et des problèmes juridiques.
*Le GSTR-3B est une déclaration mensuelle qui résume les fournitures sortantes et entrantes et inclut les paiements de taxe. Elle est exigible le 20 du mois suivant.
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Comment verser la TPS au gouvernement ?
Scénario 1 : Remise directe de la TPS par les hôtels/séjours
Remise de la TPS : Les hôtels collectent la TPS auprès de leurs clients et la reversent au gouvernement en remplissant le GSTR-3B tous les trimestres.
Scénario 2 : Hôtes enregistrés via Booking.com/Airbnb
Remise de la TPS : Les plateformes collectent la TPS auprès des clients, mais les hôtes enregistrés doivent remplir le GSTR-3B tous les trimestres et verser la TPS au gouvernement.
Scénario 3 : Hôtes non enregistrés via Booking.com/Airbnb
Remise de la TPS : Les plateformes collectent et reversent la TPS directement au gouvernement pour le compte des hôtes non enregistrés.
Scénario 4 : Hôtes non enregistrés sans plateforme en ligne
Versement de la TPS : Il n'est pas recommandé de collecter la TPS sans être enregistré ; cela peut entraîner des pénalités et des problèmes juridiques. -
Existe-t-il des sanctions en cas de non-respect du paiement de la TPS (taxe) pour les hébergeurs ?
Le non-respect de la TPS en Inde peut entraîner des pénalités pour les hôtes et les hôtels. Le dépôt tardif des déclarations entraîne une taxe journalière (₹200 max ₹5'000). L'absence de déclaration entraîne également une taxe (₹40/jour). Des intérêts (18% par an) s'appliquent aux retards de paiement de l'impôt.
Les infractions spécifiques telles que le non-versement de la taxe collectée, la facturation incorrecte ou le fait de ne pas s'enregistrer lorsque cela est requis sont passibles de pénalités (10% de la taxe ou 10'000 ₹ au minimum, plus élevées en cas de fraude). Les infractions générales sont assorties d'une pénalité maximale de 25'000 ₹.
Comment Trippz aide les hôtes
Organisez votre administration simplement
Faire une évaluation de votre hébergement, tenir un registre des clients, collecter et remettre le montant correct de la taxe de séjour... en plus de bien prendre soin des voyageurs, il y a beaucoup de travail administratif à effectuer pour louer votre hébergement. Un travail auquel vous n’aviez probablement pas pensé initialement lorsque vous avez commencé et auquel vous souhaitez probablement consacrer le moins de temps possible. C’est pourquoi vous souhaitez organiser votre administration de la manière la plus simple possible.
Et heureusement, c’est possible avec Trippz !
Tout en un seul aperçu
Trippz est là pour rendre votre vie aussi simple que possible tout en respectant toutes les réglementations. Grâce à notre application (web), vous automatisez l'enregistrement des clients et pouvez même préparer votre administration pour la taxe de séjour. Vous n'avez pas à vous soucier de la collecte de la taxe de séjour non plus. Comme nous suivons toutes les réglementations locales, nous savons exactement quel taux vos clients doivent payer. Le jour de l'arrivée, vos clients recevront automatiquement un message de notre part pour payer leur taxe de séjour. À la fin de leur séjour, l'argent sera automatiquement versé sur votre compte. Tout ce que vous avez à faire est de transférer périodiquement le montant total à la municipalité. C’est simple, non ?
Synchronisation automatique de toutes les réservations Airbnb
Vous pouvez maintenant synchroniser toutes vos réservations Airbnb avec Trippz sur votre compte. Cela signifie que vous avez encore moins à faire vous-même. Idéal pour les hôtes qui louent beaucoup via Airbnb. Est-ce que vous louez via une autre plateforme ? Nous prévoyons de compléter davantage d'intégrations prochainement. Contactez-nous pour savoir si votre plateforme sera bientôt ajoutée à Trippz.
Questions fréquemment posées sur Trippz
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Est-il difficile de commencer à utiliser Trippz ?
Pas du tout ! Trippz est conçu pour être facile d’utilisation. L’outil est développé comme une application web, donc il n'est pas nécessaire de télécharger une application. Vous pouvez ainsi commencer tout de suite !
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Quel est le coût de l'utilisation de Trippz?
Pour le moment, c'est gratuit !
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Puis-je importer toutes mes réservations d'Airbnb ?
Oui, bien sûr ! Nous avons travaillé sur une intégration avec Airbnb, qui vous permet d'importer automatiquement toutes vos réservations. De plus, les messages concernant l'enregistrement des clients seront également envoyés automatiquement via notre plateforme.
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Puis-je importer toutes mes réservations de mon propre système de réservation ?
Après l'intégration avec Airbnb, nous travaillons sur toutes sortes d'autres intégrations. L'intégration de votre propre plateforme n'est pas encore disponible, mais elle le sera dans le futur !
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Que se passe-t-il si un client ne veut pas s'enregistrer numériquement ?
C'est une situation malheureuse qui se produit de temps en temps. Si un client ne veut pas s'enregistrer numériquement, vous pouvez entrer ses informations manuellement dans Trippz par la suite.
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Que se passe-t-il si ma municipalité change les taux de taxe de séjour ?
Chez Trippz, nous suivons activement tous les taux de taxe de séjour dans les zones que nous couvrons. Lorsqu'un nouveau taux est mis en place, nous mettons à jour les taux en conséquence. Il vous manque encore quelque chose ? Contactez-nous !
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Que se passe-t-il si ma municipalité collabore avec une autre ?
Pas de problème. Comme dit ci-dessus, nous suivons activement toutes les municipalités et leurs règles. Nous mettrons à jour automatiquement ces informations pour vous. Si vous voulez être sûr, vous pouvez toujours nous contacter à l'avance pour que nous soyons encore plus préparés !
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Comment cela fonctionne-t-il si une autre organisation gère la taxe dans ma commune ?
Avec Trippz, vous pouvez exporter toutes les informations dont vous avez besoin. Vous pouvez facilement copier les informations nécessaires vers le fichier requis par l'organisation fiscale.
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